Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Vendeur
GO ATC EQUIPEMENTS / GUIGON Blandine, entreprise individuelle, 1 Zone Artisanale Park An Itron – 22420 Le Vieux-Marché – France. Tél. 09 50 73 53 37 / 06 16 75 89 96 (du lundi au vendredi). E-mail : blandine@passion-atc.com. SIRET 378 792 667 00032 – APE 4719B – RCS Saint-Brieuc 378 792 667. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, sans TVA (art. 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; nous pouvons le modifier à tout moment pour les commandes futures (tarifs fournisseurs, taux de change, etc.). Les frais de livraison, ainsi que les éventuels frais d’assurance, sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour les envois hors Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais de dédouanement peuvent être demandés par le pays de destination ou par le transporteur à la réception du colis. Ils ne sont pas inclus dans nos prix, sont à la charge de l’acheteur, et nous n’en avons pas connaissance : nous vous conseillons de vous renseigner auprès des services de douane de votre pays avant de commander.
Un devis peut être établi sur simple demande, par internet ou par téléphone.
3. Commande
Les commandes se font sur le site ou par téléphone, du lundi au vendredi. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions de vente ainsi que nos conditions d’utilisation. Nous vous confirmons la commande par e-mail. Les produits étant souvent disponibles en un seul exemplaire (notamment les pièces d’occasion), si un article n’est plus disponible après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons sans délai.
4. Paiement
Le paiement du montant total (produits et livraison) se fait à la commande, par carte bancaire via PayPal ou par virement bancaire. La commande n’est expédiée qu’après réception effective du paiement.
5. Livraison
- Délais : pour les articles en stock, commande passée avant midi du lundi au vendredi, expédition sous 48 heures. En période de forte activité, ce délai peut atteindre une semaine. En cas d’urgence, un envoi express est possible moyennant un supplément de frais de port. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
- Lieu : à l’adresse de votre choix, ou en point relais selon le mode de livraison choisi.
- Commandes vers les États-Unis : les commandes à destination des États-Unis ne peuvent pas être passées directement sur le site. Merci de nous contacter par le formulaire de contact ou par e-mail (blandine@passion-atc.com) en indiquant les articles souhaités et votre adresse de livraison. Nous vous établissons un devis comprenant les frais de transport réels et les droits de douane estimés. La commande est validée après acceptation du devis et réception du paiement.
- Transport et réserves : vérifiez votre colis à la livraison. En cas de colis abîmé ou ouvert, émettez des réserves précises auprès du transporteur et contactez-nous au plus vite pour que nous trouvions une solution. Pour les clients particuliers, les risques de perte ou de détérioration sont à notre charge jusqu’à la remise du colis.
- Assurance : une assurance du colis peut être proposée selon le mode de livraison et la valeur de la commande ; son coût est indiqué avant la validation de la commande.
6. Droit de rétractation (clients particuliers)
Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
- Pour exercer ce droit, informez-nous par e-mail ou par courrier de votre décision, en précisant votre commande. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
- Vous devez nous renvoyer les articles au plus tard 14 jours après votre notification, dans leur emballage d’origine, complets et en bon état, avec la facture. Les frais de retour sont à votre charge. Nous n’acceptons pas les colis en port dû ni en contre-remboursement.
- Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des articles ou jusqu’à la preuve de leur expédition.
- Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement. Une pièce montée, utilisée ou endommagée peut donner lieu à une retenue.
7. Échange, reprise et retours (clients professionnels)
Pour les clients professionnels, le droit de rétractation ne s’applique pas. Pour un problème de taille, de couleur ou d’adaptation (hors déstockage ou promotion), nous pouvons accepter l’échange dans un délai de 10 jours après réception, après accord préalable, article dans son emballage d’origine avec la facture, port retour à votre charge. Si nous ne pouvons pas le remplacer, nous vous proposons un modèle équivalent ou un avoir. Toute reprise de matériel se fait avec notre accord, avec un abattement de 10 %. Passé ce délai, les articles ne sont plus repris ni échangés.
8. Garanties
- Garantie légale de conformité : pour les consommateurs, nous répondons des défauts de conformité existant à la délivrance, pendant 2 ans pour les produits neufs et 12 mois pour les produits d’occasion, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit puis, à défaut, sa réduction de prix ou la résolution de la vente.
- Garantie des vices cachés : elle s’applique selon les articles 1641 et suivants du Code civil.
- Garantie commerciale des fabricants : les produits neufs peuvent bénéficier de la garantie de leur fabricant, en plus des garanties légales. Pour les clients professionnels, la garantie est limitée au remplacement du produit reconnu défectueux par nos soins.
- Pièces d’occasion : elles sont décrites au mieux de nos connaissances. Contactez-nous avant l’achat pour toute question sur leur état ou leur compatibilité.
- Exclusion : nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d’un montage non conforme aux recommandations du constructeur, d’une mauvaise adaptation ou d’une utilisation défectueuse du produit (voir nos Conditions d’utilisation). Cette exclusion ne limite pas les droits légaux des consommateurs.
9. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et rédigé en langue française. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’entreprise pour les clients professionnels ; pour les consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.
Formulaire type de rétractation (à envoyer à blandine@passion-atc.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus)
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° : …….. passée le : …….. reçue le : ……..
Article(s) : ……..
Nom : …….. Adresse : ……..
Date : …….. Signature (uniquement en cas de notification papier) : …….. »